Crédits d'impôts
credit-impot Dans le cadre de l’installation ou du renouvellement de son système de production d’énergie, vous pouvez bénéficier de crédits d'impôts.

Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie font partie de la Loi de finances 2006.
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais centré sur les équipements les plus performants (de 15 à 40%) et soutient fortement (50%) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables (bois, biomasse et photovoltaïque).

Tout particulier peut bénéficier du crédit d’impôt, qu’il soit imposable ou non.

L’arrêté du 9 février 2005 de la Loi de finances 2005 précise la liste des équipements, matériaux et appareils concernés ainsi que les caractéristiques techniques et les critères de performance minimale requis pour l’application du crédit d’impôt.
Liste des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d’impôt :

  • Les chaudières à condensation
  • Les matériaux isolants thermiquement
  • Les appareils de régulations : thermostats d’ambiance, robinets thermostatiques
  • Les appareils de chauffage au bois / biomasse : inserts, poêles, foyers fermés, cuisinières spécifiques et chaudières
  • Les pompe à chaleurs géothermales et air/eau
  • Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire
  • Les systèmes de production d’électricité utilisant des sources renouvelables

Plus d'inforamtions à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr

Les bénéficiaires du crédit d’impôt :

Accessible à tous, le crédit d’impôt est non limité en volume. Celui-ci est soustrait du montant de l’impôt sur le revenu dû. A la différence de la réduction d’impôt (qui ne peut faire l’objet d’un remboursement), un crédit d’impôt peut être partiellement ou totalement remboursé. De plus il ne dépend pas du niveau d’imposition : il est soit déduit directement de l’impôt à
payer, soit remboursé lorsque le niveau d’imposition est faible ou nul. Le crédit d’impôt est remboursé s’il est supérieur à 8 euros.
Le crédit d’impôt s’applique à l’habitation principale, et est accordé sur présentation d’une facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou d’une attestation fournie par le vendeur ou constructeur du logement neuf.

Le calcul du crédit d’impôt :

Le crédit d’impôt s’applique au prix TTC des équipements et des matériaux, rentrant dans le champ d’application du crédit d’impôt, figurant sur la facture de l’entreprise ayant réalisée les travaux.
Si la personne a bénéficié d’une autre aide publique pour l’achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH, …), le calcul se fera sur le coût de l’équipement déduction faite des aides perçues.
Dans tous les cas, le coût de la main d’oeuvre n’est pas pris en compte. Ce taux est égal à 15%, 25%, 40% ou 50% du montant des dépenses retenues dans la limite d’un plafond qui s’applique globalement à l’ensemble des dépenses effectuées du 1er janvier
2005 au 31 décembre 2009. Pour une même résidence et un même contribuable, le montant des dépenses pris en compte ne peut excéder 8.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16.000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge dont le premier enfant.

Exemple de calcul du crédit d’impôt :

Installation d’un panneau solaire dans une résidence principale :
dont coût de l’équipement : 8.000 € TTC
taux du crédit d’impôt : 50 %
montant du crédit d’impôt (8.000 € x 50 %) : 4.000 € TTC
coût de l’opération (hors frais d’installation) : 4.000 € TTC

Plus d'informations  : http://www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm