Subventions
Image Entre l'ANAH, ADEME, EDF et la DRAC, plusieurs autorités administratives proposent des subventions adaptées aux travaux effectués. Elles permettent de réaliser de substantielles économies, pour peu qu'on rentre dans les différents cadres d'éligibilité.

Les subventions de l'ANAH

Image L'Agence nationale de l'habitat apporte une aide financière aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous conditions de ressources, pour la réalisation de travaux d'amélioration de leur logement. Cette aide prend la forme d'une subvention ou d'une prime.

Les bénéficiaires peuvent être :

Propriétaire bailleur

Peuvent bénéficier d'une subvention, les propriétaires bailleurs qui se sont engagés, après travaux, à louer leur logement à titre de résidence principale pendant 9 ans.
Cette durée est réduite à 6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par :

  • le propriétaire bailleur,
  • son conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS,
  • ses ascendants ou descendants.


Propriétaire occupant

Peuvent bénéficier d'une subvention, les propriétaires occupants lorsqu'ils occupent leur logement à titre de résidence principale. Ils doivent respecter des plafonds de ressources et occuper le logement dans un délai d'un an après réalisation des travaux et ce, pendant une durée de 9 ans.


Locataire

Les locataires aux revenus modestes qui occupent un logement à titre de résidence principale peuvent bénéficier d'une subvention pour réaliser des travaux dans le logement qu'ils louent. Ils doivent avoir reçu l'accord écrit du propriétaire pour les réaliser et obtenu une aide complémentaire à caractère social.

Seuls les travaux suivants peuvent être subventionnés :

  • travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement de l'immeuble (gros œuvre, création d'un ascenseur, ...) ou du logement (création d'une salle de bains, installation d'un chauffage, élimination du plomb, de l'amiante, ...)
  • travaux d'économies d'énergie (amélioration de l'isolation thermique, recours à l'énergie solaire, ...) ;
  • travaux d'isolation acoustique ;
  • travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques.

Pour plus d'informations : http://www.anah.fr

 

Les aides EDF

Image EDF accorde des compléments aux aides de l'ANAH et peut racheter l'énergie produite par les installations financées par l'ANAH.

Sous certaines conditions, une aide peut être accordée en complément de la prime de l'ANAH sur l'installation d'une pompe à chaleur par système air/eau ou par système à capteurs enterrés. A noter que dans le domaine du solaire photovoltaïque, EDF rachète aux particuliers l’électricité produite.

Le matériel installé doit être éligible aux critères du Label Promotelec. L'installation d'une pompe à chaleur peut également faire l'objet d'un crédit d'impôts.

Pour plus d'inforamtions, adressez-vous à votre agence EDF.

 

La DRAC

Image Depuis 1977, le ministère de la culture est présent dans chaque région grâce aux directions régionales des affaires culturelles.
La loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République fait des services déconcentrés de l'Etat l'échelon de droit commun de son action.
Placées sous l'autorité des préfets de région, les directions régionales des affaires culturelles sont chargées de la mise en oeuvre, adaptée au contexte régional, des priorités définies par le ministère.
Proposant aux préfets l'attribution des soutiens financiers de l'Etat, elles exercent aussi une fonction de conseil et d'expertise auprès des partenaires culturels et des collectivités territoriales.

Leurs missions portent sur tous les secteurs d'activité du ministère: patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique et danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel. Elles sont de ce fait les représentants en région de tous les services du ministère.
Au-delà de l'application des directives de l'administration centrale dans chacun de ces domaines, c'est sur elles que repose la cohérence d'une politique globale en région.
Elles assurent en effet la mise en oeuvre de l'ensemble des interventions du ministère en fonction des objectifs communs à tous les secteurs et indiqués comme prioritaires par le ministre, à savoir :
  • l'aménagement du territoire et l'élargissement des publics,
  • l'éducation artistique et culturelle,
  • l'économie culturelle.

Pour conduire ces actions, le directeur régional est entouré d'une équipe aux compétences scientifiques, techniques, artistiques et administratives, très diversifiées.

Pour plus d'informations : http://www.poitou-charentes.culture.gouv.fr

DRAC Poitou Charentes
Hôtel de Rochefort
102, grand’rue - BP 553
86020 POITIERS

 

L'ADEME

Image A compter du 1er janvier 2006, les aides de l'ADEME pour les applications individuelles (chauffe eau solaire individuel, système solaire combiné, photovoltaïque et énergie bois) ont été remplacées par un dispositif de type crédit d'impôt.

L’aide fiscale type crédit d’impôt doit inciter à investir dans le matériel de chauffage solaire. Cette aide consiste en un crédit d’impôt applicable au coût d’acquisition d’un équipement solaire, hors coût de main d’œuvre. Ce crédit d’impôt s’applique autant pour le solaire thermique que photovoltaïque, l’aide de l’ADEME étant supprimée.

Pour rappel, le solaire thermique dans le domaine des applications individuelles (résidences principales) concerne :

  • chauffe-eau solaire individuel (CESI), pour la production d'eau chaude domestique,
  • système solaire combiné (SSC), pour la production conjuguée d'eau sanitaire et de chauffage d'ambiance des pièces.

Les aides à l'investissement dans l'énergie bois n’existent plus. Elles sont remplacées par une augmentation du crédit d’impôt pour les énergies renouvelables.

Pour plus d'informations : http://www.ademe.fr